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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale)

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Les décisions d'attribution d'une subvention à un projet de modernisation sont prises après avis d'un comité d'orientation.