Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018.

Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018.

Dispositions Générales

Dispositions Générales

Liberté d'opinion, liberté syndicale, représentation du personnel

Egalité professionnelle et non-discrimination

Conclusion du contrat de travail

Dispositions communes à tous les contrats de travail

Clauses spécifiques

Période d'essai

Visite médicale d'embauche

Déplacements et frais professionnels

Exécution et modification du contrat de travail

Exécution du contrat de travail

Modification du contrat de travail

Repos. – Congés. – Suspension du contrat de travail

Repos

Jours fériés

Congés annuels payés

Congés pour événements familiaux

Suspension du contrat de travail

Formation professionnelle et emploi

Formation

Emploi

Négociation triennale sur la formation professionnelle

Dispositions financières

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Rémunération

Principes

Retraite et prévoyance

Retraite

Prévoyance

Contrats spécifiques

Contrats à durée déterminée de droit commun

Contrats à temps partiel

Pouvoirs disciplinaires et rupture du contrat de travail

Sanctions

Rupture du contrat de travail

Retraite

Annexes

Annexe A

Annexe B

Annexe C