La réception de la lettre de licenciement fixe le point de départ du préavis.
Sauf existence d'une faute grave ou lourde, la durée du préavis est fixée comme suit :
– 6 mois pour les cadres dirigeants ;
– 3 mois pour les salariés classés en catégorie D2, E et F ;
– 2 mois pour les salariés classés en catégorie B, C et D1 ;
– 2 mois pour les salariés classés en catégorie A lorsque l'ancienneté est supérieure à 2 ans ;
– 1 mois pour les salariés classés en catégorie A lorsque l'ancienneté est inférieure à 2 ans.
La partie n'observant pas le préavis doit à l'autre une indemnité égale à la rémunération du préavis restant à courir.
La durée du préavis, suite à la demande écrite de l'une des parties et contresignée d'un bon pour accord de l'autre partie, peut être réduite ou supprimée. Dans ce cas, ni l'employeur ni le salarié ne sont redevables d'une indemnité compensatrice.
Si le salarié souhaite ne pas effectuer ou effectuer partiellement le préavis, malgré le refus de l'employeur, il est redevable à celui-ci d'une indemnité égale à la rémunération du préavis restant à courir.
Dans l'hypothèse où seul l'employeur souhaite que le salarié n'effectue pas ou effectue partiellement le préavis, il est redevable au salarié d'une indemnité égale à la rémunération du préavis restant à courir.