Est assimilé à du temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Sont assimilés à du temps de travail effectif :
– la visite médicale d'embauche et les examens médicaux ;
– les heures de délégation des représentants du personnel ;
– la contrepartie obligatoire en repos ;
– le temps de formation professionnelle ;
– les pauses de courte durée où le personnel est à la disposition de l'employeur ;
– le temps consacré aux réunions des représentants du personnel avec l'employeur conformément à l'article L. 2315-11 du code du travail ;
– le temps consacré à la négociation collective ;
– le temps de déplacement effectué entre les lieux de travail pendant l'horaire de travail ;
– le temps consacré aux votes à l'élection prud'homale.
Ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul du temps de travail :
– les temps de pause où le personnel n'est pas à la disposition de l'entreprise ;
– les jours fériés, chômés, payés fixés par la présente convention collective, les congés payés, les congés pour événements familiaux fixés par la présente convention ;
– la réduction du temps de travail sous forme de jours de repos ;
– le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail ;
– les congés individuels de formation.
Les spécificités du métier des associations de gestion et de comptabilité impliquent pour certains collaborateurs des déplacements fréquents chez les entreprises-adhérentes et dans les antennes. Dans ce cas, lorsque ces temps de trajet effectués en dehors de l'horaire collectif seront supérieurs à 2 heures par jour, ils donneront lieu à sujétion.
Cette sujétion sera calculée en fonction du salaire du collaborateur (taux horaire × temps de dépassement).
Lors de ses déplacements, le salarié doit s'attacher à organiser son travail de façon à optimiser ses déplacements au sein d'une même demi-journée ou journée. Il doit, de la même façon, optimiser ses déplacements en début ou en fin de journée, et ce dans l'intérêt des clients, de lui-même et de l'entreprise.