La réception de la lettre de démission marque le point de départ du préavis.
La durée du préavis est de :
– 6 mois pour les cadres dirigeants ;
– 3 mois pour les salariés classés en catégorie D2, E et F ;
– 2 mois pour les salariés classés en catégorie B, C et D1 ;
– 2 mois pour les salariés classés en catégorie A lorsque l'ancienneté est supérieure à 2 ans ;
– 1 mois pour les salariés classés en catégorie A lorsque l'ancienneté est inférieure à 2 ans.
La partie n'observant pas le préavis doit à l'autre une indemnité égale à la rémunération du préavis restant à courir.
La durée du préavis, suite à la demande écrite de l'une des parties et contresignée d'un bon pour accord de l'autre partie, peut être réduite ou supprimée. Dans ce cas, ni l'employeur ni le salarié ne sont redevables d'une indemnité compensatrice.
Dans l'hypothèse où seul l'employeur souhaite que le salarié n'effectue pas ou effectue partiellement le préavis, il est redevable au salarié d'une indemnité égale à la rémunération du préavis restant à courir.