Les organisations signataires soulignent que, lorsqu'une mission pédagogique est confiée à des salariés qualifiés, disposant d'une expérience minimum de 2 ans dans le métier, autres que ceux, dont la fonction définie dans le référentiel métier comporte déjà une telle mission, celle-ci s'exerce dans le cadre de la professionnalisation et de l'apprentissage.
L'employeur choisit le tuteur ou une équipe exerçant la fonction tutorale, parmi les salariés volontaires de l'entreprise, ayant une légitimité professionnelle fondée sur une expérience reconnue.
Pour permettre la préparation et l'exercice de cette mission, tout en continuant à exercer son emploi dans l'entreprise, le tuteur ou l'équipe exerçant la fonction tutorale doit disposer du temps nécessaire pour le suivi des salariés formés au titre de la professionnalisation ou de l'apprentissage et des relations avec les prestataires de formation.
Afin de permettre au tuteur de remplir efficacement cette mission et de valoriser l'exercice du tutorat, des modalités particulières seront mises en œuvre au sein de chaque entreprise relevant du présent accord, lors de l'entretien annuel.
L'activité du tuteur fera l'objet d'une lettre de mission temporaire, définissant entre autres,
– le début de la mission ;
– la durée et l'objectif de la mission ;
– l'organisation du temps de travail
– l'aménagement des objectifs opérationnels du tuteur ou de l'équipe tutorale ;
– le nombre de personnes tutorées limité à 2 personnes (limite portée à 3 personnes pour le tutorat exclusif des périodes de professionnalisation) ;
– le suivi de l'action tutorale ;
L'expérience du rôle du tuteur devra être valorisée dans la carrière du salarié qui a accepté cette mission, par une priorité d'accès à la VAE et par un complément de rémunération si le tutorat n'est pas partie intégrante de la mission du salarié, telle que définie dans le référentiel métier.
L'entreprise met en place des préparations à l'exercice du tutorat et, si nécessaire, une formation spécifique relative à cette fonction, dont le coût est pris en charge par l'organisme paritaire collecteur agréé désigné par les partenaires sociaux.