Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)

Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)

Convention collective

Préambule à l'avenant n°116

Article 1er de l'avenant n°116

I.- Clauses générales

II. - Droit syndical et liberté d'opinion

III. - Commission paritaire. - Conciliation. - Arbitrage

IV. - Délégués du personnel. - Comité d'entreprise ou d'établissement. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

V. – Salaire et accessoire du salaire

Durée et organisation du travail

Préambule
Titre Ier Entreprises qui ne font pas varier la durée du travail sur tout ou partie de l'année
Titre II Entreprises qui font varier la durée du travail sur tout ou partie de l'année
Titre III Chômage partiel
Titre IV Mise en place d'horaires individualisés

VI. – Embauchage. – Essai. – Contrat d'engagement

VII. – Cessation du contrat

VIII. – Suspension du contrat. – Réintégration

IX. – Jours fériés. – Congés annuels. – Congés spéciaux

X. – Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs

XI. – Formation professionnelle

XII. – Dispositions finales

Annexe I Classification des emplois