A l'occasion des circonstances de famille ci-après indiquées, il est accordé au personnel les congés exceptionnels payés suivants ne donnant pas lieu à récupération :
| événement familial | Salarié justifiant d'au moins 6 mois d'ancienneté continue dans l'entreprise ou d'au moins 1 200 heures de travail dans l'année civile |
Salarié ne justifiant pas d'au moins 6 mois d'ancienneté continue dans l'entreprise ni d'au moins 1 200 heures de travail dans l'année civile |
|---|---|---|
| Naissance ou adoption d'un enfant | 3 jours* | 3 jours* |
| Mariage d'un salarié | 1 semaine calendaire | 4 jours |
| Mariage d'un enfant | 2 jours | 1 jour |
| Décès du conjoint | 4 jours | 2 jours |
| Décès du partenaire lié par un Pacs | 2 jours | 2 jours |
| Décès d'un enfant | 4 jours | 2 jours |
| Décès du père ou de la mère | 2 jours | 1 jour |
| Décès d'ascendants directs (grands-parents, arrière-grands-parents) | 2 jours | – |
| Décès du beau-père ou de la belle-mère (parents du conjoint) | 1 jour | 1 jour |
| Décès d'un frère ou d'une sœur | 1 jour | 1 jour |
| Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur | 1 jour | – |
| (*) Ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité ou d'adoption. | ||
Les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise bénéficieront de 1 jour de congé exceptionnel, si l'événement nécessite que le salarié se déplace à plus de 200 kilomètres de son lieu d'habitation.