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Article 31 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011))

Article 31 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011))


1. Licenciement


Lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave ou lourde, le salarié a droit à un préavis :


– de 1 mois jusqu'à 2 ans d'ancienneté ;

– de 2 mois après 2 ans d'ancienneté ;

– de 3 mois pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres.

Pour les travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés visés à l'article L. 5212-13 du code du travail, la durée de préavis en cas de licenciement est doublée dans la limite de 3 mois.

En cas de licenciement d'un salarié retrouvant un emploi avant la fin de la période de préavis, toute facilité lui sera offerte pour occuper son nouveau poste, sans obligation de terminer le préavis.


2. Démission


De même, en cas de départ volontaire, le salarié doit respecter un délai de préavis :


– de 1 mois jusqu'à 2 ans d'ancienneté ;

– de 2 mois après 2 ans d'ancienneté ;

– de 3 mois pour les techniciens, agents de maîtrise, cadres.

A la demande du salarié et sous réserve de l'accord de l'employeur, la durée du préavis en cas de démission peut être réduite.