Article 25 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011))
Article 25 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011))
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.3122-25 du code du travail (arrêté du 21 juin 2012, art.1er).