Les entreprises pourront recourir à la procédure de chômage partiel conformément aux conditions légales et conventionnelles en vigueur :
– si un solde négatif d'heures est constaté en fin de trimestre, l'entreprise étant dans l'impossibilité de faire exécuter les heures perdues sur le reste de la période de référence ;
– ou si un solde négatif d'heures est constaté à la fin de la période de référence,
– ou en cas de suspension de l'accord de variation de la durée du travail.
Les conditions d'indemnisation du chômage partiel sont définies par l'accord Coop de France du 15 avril 2009.