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Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011))

Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011))

La présente convention a pour objet de régler, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés de coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et légumes, des plats cuisinés et des spécialités telles que définies par l'article 2 du décret n° 55-241 du 10 février 1955 et de leurs filiales visées à l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche.

Les travailleurs saisonniers en bénéficient selon les modalités définies à l'article 4 bis.

Il pourra être conclu une convention annexe pour les directeurs ayant directement ou par substitution une délégation de pouvoirs de leur conseil d'administration.