Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011))
Un bilan annuel sera établi et présenté aux organisations syndicales dans le cadre du bilan social de la branche. Cette disposition n'entrera en vigueur qu'un an après la mise en application de ladite classification.