Avenant n° 63 du 21 mai 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I)

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Chapitre Ier Accord-cadre à la convention collective nationale de la pâtisserie

Chapitre II Accord de participation de la convention collective nationale de la pâtisserie

Chapitre III Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) de la convention collective nationale de la pâtisserie

Chapitre IV Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I) de la convention collective nationale de la pâtisserie