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Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 63 du 21 mai 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I))

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Les frais de gestion et les droits d'entrée maximum de chacun des fonds sont précisés dans les notices en annexe au présent règlement.
Les frais de gestion des fonds sont prélevés sur leurs actifs.
Les droits d'entrée sont à la charge des bénéficiaires ou de l'entreprise.