Tout salarié d'une entreprise proposant un dispositif d'épargne salariale recevra, lors de la conclusion de son contrat de travail, un livret d'épargne salariale et l'entreprise remettra à chaque bénéficiaire un exemplaire du présent règlement.
Chaque bénéficiaire recevra, à la suite de tout versement effectué sur son compte, un relevé comportant le détail des sommes versées, la date à laquelle les sommes investies deviendront disponibles et le récapitulatif des sommes déjà investies.
Il sera également informé de la possibilité de transférer les sommes ainsi investies lorsqu'il quittera l'entreprise.
Il pourra alors demander le transfert des sommes qu'il détient au titre de la participation ou au sein d'un plan d'épargne selon les modalités fixées par le code du travail.