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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 63 du 21 mai 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I))

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Le plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises a pour dénomination « PERCO-I de la pâtisserie ».