Tout salarié quittant l'entreprise devra recevoir un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées.
Cet état distingue les actifs disponibles en mentionnant tout élément utile au salarié pour obtenir la liquidation ou le transfert, ceux qui sont affectés au plan d'épargne retraite collectif en précisant les échéances auxquelles ces actifs seront disponibles ainsi que tout élément utile au transfert éventuel vers un autre plan.
L'état récapitulatif est inséré dans un livret d'épargne salariale et doit comporter :
― l'identification du bénéficiaire ;
― la description de ses avoirs acquis ou transférés dans l'entreprise par accord de participation et plans d'épargne dans lesquels il a effectué des versements avec mention des dates auxquelles ces avoirs seront disponibles ;
― l'identité et l'adresse des teneurs des registres administratifs et teneurs de compte retraçant les sommes affectées aux plans d'épargne auprès desquels le bénéficiaire a un compte.
Un registre des comptes administratifs ouverts au nom de chaque adhérent retraçant les sommes affectées aux plans d'épargne sera tenu par le teneur de comptes conservateur de parts et le teneur de registre.
Ce registre devra comporter, pour chaque adhérent, la ventilation des investissements réalisés et les délais d'indisponibilité restant à courir.
Un relevé du registre sera établi et adressé à chaque adhérent avec indication de l'état du compte lui appartenant au moins une fois par an.