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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 63 du 21 mai 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I))

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 63 du 21 mai 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I))


Distribution :
La diffusion de l'avenant auprès des entreprises est réalisée par AG2R La Mondiale.
Gestion financière et dépositariat :
AGICAM (AG2R ISICA Asset Management), société de gestion de portefeuille du groupe AG2R, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 000 000 €, n° GP-97070, RCS Paris B 393 607 155, dont le siège social est situé 13, rue Saint-Marc, 75002 Paris.
Le dépositaire de ces FCPE est :
― Natixis Investor Servicing, SA simplifiée au capital de 1 193 900 €, RCS Paris B 434 270 690, dont le siège social est situé 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Prado Epargne Gestion, société de gestion de portefeuille, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 496 000 €, n° GP-03027, RCS Marseille B 449 471 325, dont le siège social est situé 485, avenue du Prado, 13008 Marseille.
La gamme de FCPE gérée par Prado Epargne Gestion a reçu le label du comité intersyndical de l'épargne salariale (CIES).
Le dépositaire de ces FCPE est :
― BNP Paribas Securities Services, SA à conseil d'administration au capital de 165 280 000 €, RCS Paris B 552 108 011, dont le siège social est situé 3, rue d'Antin, 75002 Paris.
Tenue de comptes et conservation des parts :
La tenue des comptes des avoirs des bénéficiaires et la conservation de parts des porteurs de parts sont confiées à :
― Prado Epargne, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 560 000 €, RCS Marseille B 338 573 918, dont le siège social est situé 485, avenue du Prado, 13008 Marseille.