Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

Champ d'application

Révision

Durée - Date d'effet

Dénonciation

Avantages acquis

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés

Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale

Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation – CPPNI. Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle – CPNEFP

Classification

Salaire horaire minimum professionnel

Salariés non rémunérés à l'heure

Application différée du salaire horaire minimum professionnel

Révision du salaire horaire minimum professionnel

Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux

Modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA (1)

Évolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties

Période d'essai

Chou blanc

Embauchage

Régime des extras

Durée du travail

Heures supplémentaires

Travail de nuit

Indemnité pour frais professionnels

Bulletin de paie

Travail des femmes et des jeunes

Jours fériés

Prime pour travail du dimanche

Congés annuels

Semaine de congé supplémentaire

Congés familiaux

Rupture du contrat de travail - Délai-congé

Indemnité de licenciement

Départ à la retraite

Retraite complémentaire

Incidence de la maladie sur le contrat de travail. Absence pour maladie ou accident

Incapacité de travail

Fonds de péréquation

Décès et invalidité permanente et totale

Décès, invalidité permanente et totale et allocation frais d'obsèques

Rente éducation

Prestation

Organismes assureurs désignés

Organismes assureurs

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire.

Autonomie des dispositions relatives aux garanties collectives

Apprentissage

Formation professionnelle tout au long de la vie

Hygiène et sécurité

Certificat de travail

Prime de fin d'année

Dépôt prud'hommes

Annexe : Statut du personnel d'encadrement