Codes, lois et règlements

ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" Annexe du 28 février 1968

ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" Annexe du 28 février 1968

RETRANSMISSIONS ET ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS DES SPECTACLES

TITRE Ier : ETENDUE ET DUREE D'APPLICATION.

TITRE II : LIBERTE SYNDICALE - COMITE D'ENTREPRISE - DELEGUES DU PERSONNEL

Liberté syndicale.

Comité d'entreprise.

Délégués du personnel.

TITRE III : LOIS SOCIALES - DUREE DU TRAVAIL - REPOS

Lois sociales.

Durée légale hebdomadaire du travail.

Repos hebdomadaire.

Réglementation applicable au 1er Mai.

Hygiène - Sécurité.

Vols.

Exercices périlleux.

TITRE IV : SIGNATURE ET REMISE DES CONTRATS - CLAUSE D'ESSAI

Signature et remise des contrats.

Clause d'essai.

TITRE V : DUREE, EXECUTION ET FIN DE L'ENGAGEMENT

A. ENGAGEMENT "A L'ANNEE" OU "DE LONGUE DUREE"

Durée.
Prolongation.
Engagement pour plusieurs années.

B. ENGAGEMENT "A LA PIECE"

Battement-date de la première représentation.
Durée de l'engagement.
Nombre hebdomadaire de représentations.

C. EXECUTION DE L'ENGAGEMENT

Nombre de cachets garantis.
Relâche annuel.
Respect des obligations professionnelles.
Tableau de service.

D. FIN DES CONTRATS D'ENGAGEMENT SUSPENSION ET RESOLUTION

Délai-Congé.
Préavis de fin de représentations.
Mise au jour le jour.
Cas de force majeure et circonstances exceptionnelles.
Règlements judiciaires, liquidations des biens, faillites.
Maladie de l'artiste-interprète.
Résolution du contrat pour maladie.
Grossesse.

TITRE VI : REMUNERATIONS

Catégories de théâtres.

Catégories d'artistes-interprètes.

Troisième emploi lyrique et artistes chorégraphiques d'ensemble.

Salaires minimaux.

Stagiaires.

Doublures.

Costumes - Habillement - Maquillages spéciaux.

TITRE VII : REPETITIONS

Nombre de répétitions.

Durée des répétitions et pauses.

Répétitions générales.

Leçons.

Rémunération des répétitions.

TITRE VIII : CESSION ET SOUS-LOCATION DU THEÂTRE : RETRANSMISSIONS ET ENREGISTREMENTS DU SPECTACLE

Cession.

Location et sous-location du théâtre.

Retransmissions télévisées et radiophoniques : Enregistrements du spectacle.

TITRE IX : LITIGES

Respect de la convention collective.

Commission de conciliation.