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Article 6 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" Annexe du 28 février 1968)

Article 6 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" Annexe du 28 février 1968)


Dès que les conditions requises par les articles du code du travail concernant les délégués du personnel sont réunies, il sera procédé à l'élection d'un délégué du personnel des artistes-interprètes.