Article 5 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" Annexe du 28 février 1968)
Article 5 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" Annexe du 28 février 1968)
Il sera institué un comité d'entreprise dans chacun des théâtres auxquels peuvent s'appliquer les dispositions de l'ordonnance du 22 février 1945 et des textes subséquents visant les comités d'entreprise.