Article préambule PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" Annexe du 28 février 1968)
Article préambule PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" Annexe du 28 février 1968)
Les parties contractantes déclarent établir, par les présentes, une convention collective, en conformité des prescriptions du chapitre 4 bis du titre II du livre Ier du code du travail et notamment de la section II dudit chapitre, modifiées et complétées par les lois subséquentes en vigueur à la date de la signature de ladite convention.