Article 15 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" Annexe du 28 février 1968)
Article 15 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" Annexe du 28 février 1968)
L'engagement à la pièce peut être soumis à une clause d'essai à condition qu'elle soit expressément mentionnée au contrat. Le directeur ne peut signer qu'une clause d'essai par rôle.
Les artistes chorégraphiques constituant le corps de ballet ne sont pas soumis à cette clause d'essai ; ces artistes chorégraphiques pourront cependant être soumis, avant la conclusion du contrat, à deux auditions comprenant une variation apprise et un enchaînement choisi sur place par le maître de ballet. Ces deux auditions devront être effectuées dans un délai maximum de deux semaines. Certains cas particuliers pourront faire l'objet d'un accord spécial.
S'il y a clause d'essai, le directeur ou l'artiste-interprète aura la faculté de résilier l'engagement par lettre recommandée au cours des sept jours suivant la première répétition de l'artiste-interprète qui auront lieu dans les quinze jours suivant la signature du contrat. Pendant ces sept jours, le directeur et l'artiste-interprète pourront exiger un minimum de cinq répétitions.
Le non-respect par le directeur de ses obligations à ce sujet rend caduque la clause d'essai.
Néanmoins en le mentionnant expressément au contrat, le directeur pourra repousser les dates de répétitions au-delà des quinze jours suivant la signature du contrat et ce dans une limite de trois mois. Dans ce cas, si la résiliation est décidée par le directeur, l'artiste-interprète aura droit, outre la rémunération des répétitions effectuées, à une indemnisation égale à la valeur d'un cachet contractuel par semaine d'attente.
Lorsque la clause d'essai jouera pour le seul directeur, l'artiste-interprète aura droit à une indemnité forfaitaire de résiliation égale à son cachet contractuel pour autant de fois qu'il y aura de représentations de la pièce jusqu'à un maximum de cent représentations.
Le directeur, s'il désire faire jouer la clause d'essai, devra faire répéter l'acteur dans le rôle qui lui est destiné dans les quinze jours qui suivent la signature du contrat. Dans ce cas, si la résiliation est signifiée par le directeur, l'acteur aura droit, à titre d'indemnité forfaitaire de résiliation, par répétition à laquelle il aura assisté et aura été convoqué, à une somme égale au cachet minimal du rôle ou de l'emploi de la catégorie à laquelle appartient l'acteur.
Toutefois, à condition qu'il en soit fait mention expresse dans le contrat, le directeur et l'acteur pourront convenir que la clause d'essai jouera, pour le seul directeur, seulement à dater de la première répétition de l'ensemble de la troupe et ce, dans les conditions prévues ci-dessus : dans ce cas, si la résiliation est signifiée par le directeur, l'acteur aura droit, à titre d'indemnité forfaitaire de résiliation, à une somme égale à son cachet contractuel pour autant de fois qu'il y aura de représentations de la pièce jusqu'à un maximum de 100 représentations.