Article 22 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" Annexe du 28 février 1968)
Article 22 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" Annexe du 28 février 1968)
Quel que soit son engagement, et à moins que son contrat ne lui en assure un nombre supérieur, l'acteur aura la garantie d'un certain nombre de cachets qui sera calculé comme suit :
- le nombre de jours de répétitions pris en considération étant celui compris entre la première répétition de l'acteur et la première représentation publique de la pièce, non compris éventuellement un jour par semaine sans répétition et les journées d'absence imputables à l'acteur.
a) Le nombre de jours de répétitions est égal ou inférieur à 30 : l'acteur aura la garantie de recevoir son cachet plein, sauf dans le cas prévu au 2e alinéa de l'article 20, pour 30 représentations consécutives, effectuées ou non.
Au cas ou le directeur donnerait simultanément plusieurs pièces en alternance, l'engagement devrait le prévoir et la garantie minimale de 30 cachets se trouverait augmentée de 15 cachets par pièce ou l'acteur est distribué en sus de la première, étant entendu que ses appointements ne devraient subir aucune interruption ;
b) Le nombre de jours de répétitions est supérieur à 30 et inférieur à 40 pour un engagement à l'année ou à 50 pour un engagement " à la pièce " ou " de longue durée " : l'acteur aura la garantie de recevoir un nombre de cachets égal au nombre de jours de répétitions de la pièce, ce nombre de cachets garantis pouvant être ajouté au nombre de cachets garantis pour la pièce suivante s'il y est distribué et s'il n'y a pas de relâche supérieur à 15 jours.
Toutefois, pourront être déduites des cachets correspondant à des représentations non effectuées, les rémunérations de répétitions perçues par l'acteur pour les représentations qu'il aura assurées entre son 31e jour de répétitions et celui de la première représentation publique de la pièce.
Par exception, ces garanties qui sont fonction du nombre de jours de répétitions, ne joueront pas si l'auteur retire sa pièce avant la première représentation.
c) Le nombre de jours de répétitions est égal ou supérieur à 40 pour un engagement à l'année et à 50 pour un engagement " à la pièce " ou " de longue durée " : A dater de ce 40 ou 50e jour, suivant le cas, l'acteur devra recevoir la totalité de ses appointements, les garanties stipulées en a et b ci-dessus restant applicables pour les jours de répétitions précédant ce 40 ou 50e jour.