Codes, lois et règlements

Accord du 13 février 1970 relatif à la participation

Accord du 13 février 1970 relatif à la participation

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Champ d'application

Durée. - Renouvellement. - Dénonciation

Dépôt

TITRE II : CONSTITUTION DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION

Formule de calcul. - Définitions

TITRE III : MODALITES DE REPARTITION

Salariés bénéficiaires. - Répartition des droits

TITRE IV : MODALITES DE GESTION. - FONDS COMMUN DE PLACEMENT

TITRE V : COMPTES INDIVIDUELS OUVERTS AUX SALARIES

Disponibilité des avoirs. - Problèmes des revenus

TITRE VI : L'INFORMATION DU PERSONNEL

Information collective. - Information individuelle

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES. - REGLEMENT DES LITIGES