Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 février 1970 relatif à la participation)
Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 février 1970 relatif à la participation)
Les droits globaux des salariés s'expriment donc par la formule : <(B - 5 C/100) x M>/ 2 = R dans laquelle :
B représente le bénéfice net, défini au premier alinéa de l'article 1er ci-dessus, après corrections (notamment après réintégration de la provision pour investissements, etc.) ;
C, les capitaux propres (capital social, réserves, etc.), investis en France ;