Il est décidé que les sommes attribuées dans le cadre de chaque entreprise aux salariés, au titre de la participation, sont versées au Crédit lyonnais en sa qualité de dépositaire des avoirs du « Fonds commun de placement - Personnel de la société » qui les emploie en parts du fonds commun de placement propre au personnel de l'entreprise.
Par dérogation, toutefois, aux dispositions qui précèdent, les sommes n'atteignant pas 20 F par personne sont versées directement à leurs bénéficiaires.