Codes, lois et règlements

Convention collective régionale des cadres des commerces de quincaillerie des régions Bretagne et Pays de Loire. Etendue par arrêté du 17 février 1983 JONC 1er mars 1983.

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Convention collective régionale des cadres des commerces de quincaillerie des régions Bretagne et Pays de Loire. Etendue par arrêté du 17 février 1983 JONC 1er mars 1983.

CHAPITRE Ier CHAMP D'APPLICATION (1).

CHAPITRE Ier OBJET DE LA CONVENTION.

CHAPITRE Ier DUREE - DENONCIATION - REVISION.

CHAPITRE Ier AVANTAGES ACQUIS.

CHAPITRE Ier CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL.

CHAPITRE Ier LIBERTE SYNDICALE ET LIBERTE D'OPINION.

CHAPITRE II CONTRAT DE TRAVAIL - ENGAGEMENT - PERIODE D'ESSAI.

CHAPITRE II ENGAGEMENT DEFINITIF.

CHAPITRE II NOTIFICATION INDIVIDUELLE.

CHAPITRE II MODIFICATIONS HIERARCHIQUES.

CHAPITRE II PROMOTION.

CHAPITRE II DUREE DU TRAVAIL.

CHAPITRE II REMPLACEMENT TEMPORAIRE.

CHAPITRE II DOSSIER DES CADRES.

CHAPITRE II MALADIE - ACCIDENTS DE TRAVAIL.

CHAPITRE II MATERNITE.

CHAPITRE II ADOPTION.

CHAPITRE II CONGES PAYES.

CHAPITRE II CONGES EXCEPTIONNELS.

CHAPITRE II JOURS FERIES.

CHAPITRE II OBLIGATIONS MILITAIRES.

CHAPITRE II CHANGEMENT DE RESIDENCE.

CHAPITRE II ANCIENNETE.

CHAPITRE II PRIME D'ANCIENNETE.

CHAPITRE II RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.

CHAPITRE II PREAVIS.

CHAPITRE II LICENCIEMENT.

CHAPITRE II INDEMNITE DE LICENCIEMENT.

CHAPITRE II DEPART EN RETRAITE.

CHAPITRE III COMMISSION PARITAIRE DE CONCILIATION ET D'INTERPRETATION.

CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINALES.