Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective régionale des cadres des commerces de quincaillerie des régions Bretagne et Pays de Loire. Etendue par arrêté du 17 février 1983 JONC 1er mars 1983.)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective régionale des cadres des commerces de quincaillerie des régions Bretagne et Pays de Loire. Etendue par arrêté du 17 février 1983 JONC 1er mars 1983.)
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les cadres des commerces de gros, de demi-gros et de détail de la quincaillerie dans les départements suivants :
Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Ille-et-Vilaine (35), Indre-et-Loire (37), Sarthe (72), Vendée (85), Morbihan (56), Finistère (29), Côtes-du-Nord (22), Deux-Sèvres (79), Loire-Atlantique (44). (1) Modification du champ d'application prévu par l'accord du 25 janvier 1985 entre l'Union des syndicats de quincaillerie, fers, métaux et commerces rattachés des régions Bretagne - Pays de la Loire, d'une part, et la Confédération générale des cadres (C.G.C.), l'Union régionale des syndicats C.F.T.C., l'Union régionale des syndicats C.F.D.T., l'Union régionale des syndicats F.O. et l'Union régionale des syndicats C.G.T., d'autre part, il a été convenu ce qui suit : Art. 1er En vue de régler les rapports entre employeurs et cadres, les parties signataires du présent accord, conclues en application des articles L132-1 et suivants du code du travail, demandent l'élargissement de la convention collective des cadres, des commerces de quincaillerie des régions Bretagne - Pays de la Loire, du 21 juillet 1982, enregistrée sous le n° 82-70, aux départements de la Vendée, du Morbihan, du Finistère, des Côtes-du-Nord et des Deux-Sèvres. Art. 2 Par une démarche commune, les parties contractantes demandent aux organisations syndicales signataires de ladite convention collective, d'en modifier, par adoption d'un avenant, l'article 1er en y ajoutant après "Sarthe", les départements de la Vendée, du Morbhian, du Finistère, des Côtes-du-Nord et des Deux-Sèvres, puis de saisir le ministre chargé du travail en vue d'obtenir l'extension de cet avenant modificatif. Art. 3 Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 1985.