Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective régionale des cadres des commerces de quincaillerie des régions Bretagne et Pays de Loire. Etendue par arrêté du 17 février 1983 JONC 1er mars 1983.)
Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective régionale des cadres des commerces de quincaillerie des régions Bretagne et Pays de Loire. Etendue par arrêté du 17 février 1983 JONC 1er mars 1983.)
Le congé accordé en cette circonstance sera régi par la réglementation en vigueur.
Pendant la durée de ce congé, une indemnité complémentaire, calculée de façon qu'elles perçoivent 100 p. 100 de leur salaire, sera versée aux cadres féminins ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de l'adoption.