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Article 34 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective régionale des cadres des commerces de quincaillerie des régions Bretagne et Pays de Loire. Etendue par arrêté du 17 février 1983 JONC 1er mars 1983.)

Article 34 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective régionale des cadres des commerces de quincaillerie des régions Bretagne et Pays de Loire. Etendue par arrêté du 17 février 1983 JONC 1er mars 1983.)


Les parties contractantes sont d'accord pour demander l'extension de la présente convention ainsi que de ses avenants et annexes, conformément aux dispositions de la loi du 11 février 1950 modifiée.