Article 32 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective régionale des cadres des commerces de quincaillerie des régions Bretagne et Pays de Loire. Etendue par arrêté du 17 février 1983 JONC 1er mars 1983.)
Article 32 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective régionale des cadres des commerces de quincaillerie des régions Bretagne et Pays de Loire. Etendue par arrêté du 17 février 1983 JONC 1er mars 1983.)
Le texte de la présente convention et des annexes et avenants sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Maine-et-Loire pour enregistrement conformément au décret n° 79-1202 du 28 décembre 1979 ainsi qu'aux directions départementales du travail et de l'emploi de chacun des départements concernés.