Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des employés des grands magasins résultant de la transformation du champ d'application de la convention collective de la région parisienne du 30 juillet 1955 (en vigueur le 1er juillet 1956) par accord du 22 juillet 1982 et de la mise à jour de cette convention le 15 octobre 1982. Etendue par arrêté du 17 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.

Convention collective nationale des employés des grands magasins résultant de la transformation du champ d'application de la convention collective de la région parisienne du 30 juillet 1955 (en vigueur le 1er juillet 1956) par accord du 22 juillet 1982 et de la mise à jour de cette convention le 15 octobre 1982. Etendue par arrêté du 17 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.

Objet.

Durée.

Avantages acquis.

Droit syndical.

Absences pour participer aux réunions.

Affichages des communications syndicales

Délégués du personnel.

Elections.

Electeurs.

Eligibles.

Durée du mandat.

Remplacement d'un titulaire.

Fin du mandat.

Mission des délégués.

Réunions avec la direction.

Exposé de l'objet et procès-verbal de la réunion.

Compétence.

Indemnisation.

Procédure des élections.

Bureau électoral.

Modalités du scrutin.

Résultats des élections.

Protection des délégués.

Réclamation d'un salarié.

Conseil de discipline.

Présidence et fonctionnement.

Décision.

Appointements mensuels garantis (Trente-neuf heures par semaine).

Abattements d'âge pour les jeunes salariés.

Personnel ouvrier.

Personnel ouvrier d'entretien.

Jours fériés.

Apprentissage.

Embauchage, contrat de travail.

Publicité de la convention.

Visite médicale.

Période d'essai.

Modification dans la fonction.

Modifications dans la situation personnelle du salarié.

Personnel temporaire.

Conditions de travail.

Mutations temporaires.

Mutations d'un magasin à un autre.

Démonstrateurs (trices).

Prime d'ancienneté.

Changement de catétorie.

Calcul de l'ancienneté.

Travail à temps partiel pour raisons de santé.

Heures supplémentaires.

Durée du travail.

Délai-congé.

Heures pour recherche d'emploi.

Congédiement.

Absences fortuites.

Indemnité de congédiement.

Congés payés.

Congés spéciaux de courte durée.

Obligations militaires.

Maladie.

Accidents du travail.

Maternité.

Cumuls.

Dossier du personnel.

Tenue de travail.

Réembauchage.

Comités d'entreprise.

Hygiène et sécurité.

Retraites.

Commission paritaire de conciliation.

Dispositions finales.

Dépôt.

Adhésion.