Article 47 BIS DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des employés des grands magasins résultant de la transformation du champ d'application de la convention collective de la région parisienne du 30 juillet 1955 (en vigueur le 1er juillet 1956) par accord du 22 juillet 1982 et de la mise à jour de cette convention le 15 octobre 1982. Etendue par arrêté du 17 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.)
Article 47 BIS DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des employés des grands magasins résultant de la transformation du champ d'application de la convention collective de la région parisienne du 30 juillet 1955 (en vigueur le 1er juillet 1956) par accord du 22 juillet 1982 et de la mise à jour de cette convention le 15 octobre 1982. Etendue par arrêté du 17 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.)
Le nombre de semaines pendant lesquelles la répartition égale sur six jours ouvrables de la durée de présence du personnel est autorisée en vertu de l'article 1er du décret du 3 octobre 1956 est réduit aux semaines des mois de novembre et de décembre, les maisons pouvant toutefois transférer sur d'autres mois les semaines en question, ce transfert ayant obligatoirement un caractère collectif pour l'ensemble de l'établissement.
Lorsque le repos compensateur dû au titre de la loi du 16 juillet 1976 et correspondant aux heures supplémentaires accomplies lors des semaines de dérogation prévues ci-dessus est au moins égal à six heures, il est accordé au bénéficiaire une journée entière de repos.
Les dispositions de l'article 1er du décret du 31 décembre 1938 prévoyant, pour le personnel affecté à la vente, une équivalence de quarante-deux heures de présence pour quarante heures de travail ne seront plus appliquées.