Codes, lois et règlements

Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969

Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969

Chapitre Ier

Objet et champ d'application

Exercice du droit syndical

Embauchage - Période d'essai

Absences pour maladie et accident (remplacement)

Maladies et accidents

Préavis

Indemnité de congédiement

Clauses communes

Allocation de départ en retraite.

Durée du travail - Heures supplémentaires

Travail du dimanche et des jours fériés

Travail de nuit

Congés payés

Autorisations d'absence pour événements de famille

Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation

Régime complémentaire de retraite

Formation et perfectionnement professionnels

Conciliation

Chapitre II

Information et concertation

Evolution de carrière

Déplacements

Déplacements de longue durée

Mutation - Changement de résidence

Travail à l'étranger

Ancienneté

Rémunérations

Salaires

Chapitre III : Classification des emplois applicables aux cadres et ingénieurs

Commission nationale de conciliation des litiges individuels

Règlement intérieur - Accord du 11 juin 1969