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Article 50 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969)

Article 50 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969)


L'article 50 de la convention collective nationale est complété par les dispositions suivantes :

Les cadres doivent pouvoir bénéficier sans restriction des dispositions légales et conventionnelles en matière de formation. Les entreprises tiendront compte de cette nécessité dans l'élaboration de leur organisation.

1. Dans les conditions prévues par les dispositions légales et conventionnelles précitées, des facilités seront accordées aux cadres pour leur permettre :

- de mettre à jour leurs connaissances et se perfectionner dans leur spécialité en participant aux stages organisés par les établissements, instituts, centre d'études de perfectionnement technique, économique ou social légalement habilités ;

- éventuellement, de remplir des fonctions d'enseignement.

2. Les employeurs mettront à la disposition des cadres, notamment par la communication de documents ou de publications périodiques, les moyens matériels qui leur sont nécessaires pour s'entretenir, se perfectionner dans la pratique de leur métier.

3. De même, l'emploi du temps du personnel cadre doit lui permettre de se préoccuper effectivement de la formation du personnel dont il a la responsabilité et d'accueillir les nouveaux embauchés, notamment les jeunes.
*Cet article modifie ou complète l'article correspondant de la convention collective nationale du 13 février 1969. Les articles de ladite convention non repris dans la présente annexe sont applicables aux cadres*