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Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
11/06/1969
(Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969)
Données brutes
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
11/06/1969
(Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969)
La commission délibère et vote à huis clos.