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Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
11/06/1969
(Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969)
Données brutes
Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
11/06/1969
(Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969)
Si la commission décide de compléter son information, le président fixe la date du nouvel examen de l'affaire.