Articles

Article 41 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969)

Article 41 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969)

L'article 41 de la convention collective nationale du 13 février 1969 est applicable de plein droit avec les modifications suivantes :

- mariage du cadre : six jours ouvrables ;

- baptême de ses enfants : un jour.