Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969)
Les six membres de chacune des commissions régionales seront désignés par les organisations signataires de l'accord précité dans les mêmes conditions que les six membres de la commission nationale.