Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969)
En application de l'article 42 de la convention collective nationale du 13 février 1969, la classification nationale ci-après est applicable aux bénéficiaires de la présente annexe. Entreprises à structure simple
Ces entreprises comptent moins de cinquante salariés ou bien un effectif supérieur, mais occupent moins de trois cadres dans des services différents. En cas d'établissements multiples, même s'ils sont géographiquement séparés, c'est l'ensemble du personnel des divers établissements qui doit être retenu pour procéder à l'appréciation susvisée.
Position I (coefficient 300) : Cadres débutants - Collaborateurs engagés pour occuper des fonctions de cadres administratifs, techniques ou commerciaux, et titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur.
Position II (coefficient 350) : Collaborateurs techniques. - Cadres techniciens ayant acquis, par des études ou par une longue expérience personnelle, une formation générale qui leur permet de se mettre rapidement au courant des questions d'élaboration ou d'élevage, de dégustation, d'essais, etc., d'assurer au stock qui leur est confié les soins de traitement appropriés et d'exercer le commandement du personnel, d'organiser tous travaux, d'en assurer la bonne exécution.
Exemples :
Chef des caves (voir définition). Suivant les régions, cette fonction peut se dénommer : chef des chais, maître de chai qualifié.
Chef d'entrepôt (voir définition).
Chef du service technique Liquides - Cadre qui exerce un commandement sur les opérations de mélanges de fabrication, juge de leur qualité et remplace habituellement le chef d'entreprise dans le cadre des pouvoirs et responsabilités qui lui sont reconnus.
Chef de laboratoire - Cadre qui dirige les travaux effectués dans son laboratoire et en assume l'entière responsabilité même s'ils sont l'oeuvre des aides qu'il a sous ses ordres ; ces travaux concernent l'analyse oenologique, la comptabilité des matières de son ressort, etc.
Chef de laboratoire oenologue - Cadre qui dirige les travaux effectués dans son laboratoire et en assume l'entière responsabilité même s'ils sont l'oeuvre des aides qu'il a sous ses ordres. Ces travaux concernent l'analyse oenologique, la comptabilité des matières de son ressort, etc. ; il est titulaire du diplôme d'oenologue. Collaborateurs administratifs ou commerciaux - Cadres administratifs ou commerciaux généralement placés sous les ordres directs de l'employeur et qui exercent effectivement sous leur responsabilité personnelle des fonctions de commandement et de direction sur du personnel ; prennent à l'occasion des initiatives dans les limites qui leur ont été fixées.
Exemples :
Chef de bureau et assimilé.
Chef de bureau administratif.
Chef de bureau financier.
Chef de service intérieur.
Inspecteur des ventes.
Chef de service commercial.
Chef des ventes.
Chef de bureau comptable.
Chef de comptabilité.
Position III (coefficient 400) : Cadres administratifs, techniques ou commerciaux prenant toutes initiatives nécessaires au bon fonctionnement soit de l'entreprise, soit des divers services qui leur sont confiés, et qui, en droit et en fait, remplacent habituellement les responsables de l'entreprise. Entreprises à structure développée
Ces entreprises comptent cinquante salariés ou plus et occupent au moins trois cadres dans des services différents.
Position I (coefficient 300) : Cadres débutants - Collaborateurs engagés pour occuper des fonctions de cadre administratif, technique ou commercial, et titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur.
Position II : Classe A (coefficient 350) : Cadres administratifs, techniques ou commerciaux ayant acquis, par des études scientifiques ou professionnelles ou par une longue expérience personnelle, une formation qui leur permet d'exercer leurs fonctions sans en assumer toutefois la complète responsabilité, laquelle revient, en fait, à leur chef.
Exemples :
Chefs des caves : techniciens ayant acquis par des études scientifiques et professionnelles ou par une longue expérience personnelle une formation technique appuyée sur des connaissances générales, qui leur permet, en détenant une part d'initiative :
1° De s'occuper des questions d'élaboration et d'élevage, de dégustation, d'essais, etc. ;
2° D'exercer au stock qui leur est confié les soins et traitements appropriés ;
3° D'exercer le commandement du personnel, d'organiser tous travaux et d'en assurer la bonne exécution.
Inspecteur des ventes : cadre itinérant exclusivement attaché à l'entreprise, chargé d'organiser, de diriger et de contrôler le travail des voyageurs et représentants dans leurs secteurs de vente ; il intervient auprès de la clientèle ; en aucun cas il ne doit bénéficier de la carte d'identité professionnelle des V.R.P.
Chef de comptabilité : cadre placé sous les ordres directs de l'employeur et chargé, en raison de ses diplômes ou de connaissances équivalentes qui lui ont été reconnues, de la tenue de la comptabilité générale d'une entreprise ; il fait les déclarations fiscales.
1er échelon : il établit le bilan provisoire de l'entreprise. Il n'a pas obligatoirement de personnel sous ses ordres.
Chef de laboratoire : cadre qui dirige les travaux effectués dans son laboratoire et en assume l'entière responsabilité même s'ils sont l'oeuvre des aides qu'il a sous ses ordres.
Ces travaux concernent l'analyse oenologique, la comptabilité des matières de son ressort, etc.
Autres exemples : chef de bureau et maître de chai qualifié.
Classe B (coefficient 400) : Cadres administratifs, techniques ou commerciaux ayant au moins autorité sur des agents de maîtrise et responsables vis-à-vis d'un cadre supérieur ou qui ont une compétence et des responsabilités équivalentes.
Exemples :
Chef de bureau de comptabilité industrielle : collaborateur placé sous les ordres d'un cadre d'un échelon supérieur ; est chargé de l'établissement de la comptabilité matière et rassemble les éléments permettant d'établir les prix de revient.
Chef de bureau expédition : collaborateur placé sous les ordres d'un cadre d'un échelon supérieur ; est chargé de l'établissement, pour les chargements, de tous les documents de régie et de transport nécessaires aux expéditions.
Chef de comptabilité 2e échelon : il exerce sous sa responsabilité personnelle des fonctions de commandement et de direction sur le personnel d'exécution ; il établit le bilan définitif de l'entreprise.
Chef de laboratoire oenologue : cadre qui dirige les travaux effectués dans son laboratoire et en assume l'entière responsabilité même s'ils sont l'oeuvre des aides qu'il a sous ses ordres ; ces travaux concernent l'analyse oenologique, la comptabilité des matières de son ressort, etc. ; il est titulaire du diplôme d'oenologue.
Surintendantes-conseillères du travail : techniciennes ayant acquis, par des études professionnelles, une formation technique appuyée sur des connaissances générales et reconnue par un diplôme de l'enseignement supérieur leur permettant de diriger, d'orienter ou de créer des services sociaux du travail ou de grandes administrations publiques et privées, de collaborer à des études, enquêtes et recherches dans le domaine social et dans l'organisation du travail, de mettre en oeuvre dans l'accomplissement de leurs fonctions des connaissances les rendant capables d'assumer une responsabilité complète et permanente de leur service.
Chef de dépôt : cadre responsable de la gestion d'un dépôt. En vertu d'une large délégation, il assume la responsabilité autonome de la gestion totale (régie, stock, facturation, livraisons, encaissements, banque) ainsi que la gestion du personnel dont il assure lui-même le recrutement. Il a plus de dix personnes sous ses ordres. Fonctions relevant de l'informatique
Chef d'exploitation : cadre responsable de l'ensemble des activités et du personnel de l'atelier d'exploitation. Il dirige et coordonne les travaux des techniciens d'exploitation. Il planifie et contrôle l'ensemble des travaux réalisés dans l'atelier ordinateur. Il s'assure de l'efficacité du personnel et des matériels.
Ingénieur système : cadre titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur. Il est responsable de la maintenance des systèmes d'exploitation. Parfaitement informé de l'évolution des techniques, il propose des adaptations aux systèmes en place.
Chef de projet : cadre responsable d'études. Il est chargé d'élaborer à partir d'un cahier des charges des solutions organiques adaptées aux possibilités des ordinateurs et aux besoins et aux moyens de l'entreprise.
Il est responsable de l'analyse fonctionnelle des projets qui lui sont confiés et établit le cahier des charges correspondant. Il est chargé de la mise en oeuvre des solutions qu'il a proposées.
Position III : Classe A (coefficient 400) : Cadres administratifs, techniques ou commerciaux qui ont une fonction de commandement ou de surveillance sur des responsables du personnel ou un ou plusieurs agents de maîtrise, ou bien qui effectuent certains travaux sous leur propre responsabilité.
Exemples :
Chef de production : cadre placé sous les ordres de la direction ou d'un cadre supérieur dans les entreprises comportant plusieurs ateliers de fabrication ; est responsable du conditionnement qualitatif et quantitatif.
Chef du service Entretien (catégorie 1) : cadre n'ayant pas de diplôme d'ingénieur, mais ayant une formation technique étendue pour assurer de sa propre initiative, avec le concours du personnel placé sous ses ordres, les divers travaux d'entretien, de réparation et, éventuellement, d'installation, en accord avec la direction.
Chef d'atelier responsable : cadre placé sous les ordres de la direction ou d'un cadre supérieur ; est responsable du conditionnement qualitatif et quantitatif des marchandises et de la mise en bouteilles ; peut assurer la coordination de divers ateliers de fabrication.
Chef de publicité (classe A) : cadre placé sous les ordres de la direction ; collabore à l'élaboration des programmes publicitaires et en surveille la mise en application.
Chef de secteur régional (1) : cadre chargé, sous les ordres du chef de service commercial ou de l'employeur, d'orienter et de contrôler le travail des voyageurs et représentants dans un secteur de vente déterminé. Peut intervenir, par visites, auprès de la clientèle et des agents. Il dirige les inspecteurs des ventes.
(1) En remplacement de l'exemple de poste " délégué commercial " qui est supprimé.
Chef du bureau commercial : cadre qui doit avoir une connaissance complète des statistiques ; il étudie le rendement des agents et classe toute la documentation commerciale selon les directives du chef de service des ventes ; il coordonne le travail des employés du service des ventes.
Chef du service social : cadre chargé d'étudier, mettre en oeuvre et coordonner toutes réalisations sociales décidées par la direction et le comité d'entreprise.
Chef du contentieux : cadre justifiant d'une bonne formation juridique, chargé de prévenir, suivre et régler les litiges où l'entreprise est impliquée, établir, vérifier tous contrats et documents juridiques, administratifs, fiscaux intéressant l'activité de la société ; donne son avis en toutes questions de même ordre pour lesquelles il est consulté par la direction.
Chef de comptabilité (3e échelon) : il établit les documents comptables et le bilan définitif de l'entreprise sous sa responsabilité.
Autres exemples : chef de service technique et chef de bureau de comptabilité générale. Classe B (coefficient 600) : Collaborateurs qui ont pouvoir d'embauchage, de licenciement, du choix des candidats ou qui sont entièrement responsables du travail effectué dans un secteur de l'entreprise qui leur a été confié.
Exemples :
Chef d'entrepôt (usine) : cadre assumant la direction technique, administrative d'un établissement de son entreprise comportant au moins la mise en bouteilles ; assume le commandement du personnel de toutes catégories de son entrepôt ; responsable de toutes opérations de réception, livraison, répartition, manipulation et, plus généralement, de toutes les opérations techniques et administratives.
Chef du service d'entretien (catégorie 2) : cadre ayant la même définition et les mêmes responsabilités que celui de la catégorie 1, possédant par surcroît un diplôme d'ingénieur reconnu par l'État.
Chef d'élaboration : cadre chargé, suivant les ordres de la direction technique, des élaborations et de toutes les études concernant les produits de l'entrepôt ; exécute et fixe le programme de ces élaborations et le calendrier de la production ; est responsable vis-à-vis de la direction technique.
Chef de service informatique (2) : cadre de haute compétence technique qui du réalise la planification des travaux informatiques et définit les ressources nécessaires à leur mise en oeuvre. Il coordonne et contrôle les activités des différentes unités du service. Il définit et met en place les systèmes de gestion informatique. Il définit les adaptations à apporter aux applications informatiques existantes en fonction de l'évolution des services. Il définit et propose de nouveaux équipements en ordinateurs et matériel périphérique. Le chef du service informatique a sous ses ordres au moins dix personnes relevant de la technique informatique : analystes, programmeurs, pupitreurs, opérateurs.
(2) En remplacement de l'exemple de poste " chef du service des machines à cartes perforées " qui est supprimé.
Chef de service commercial : collaborateur placé sous les ordres de la direction ou d'un cadre supérieur ; est chargé d'assurer les relations avec la clientèle, d'entrer en contact avec elle, négocier avec celle-ci toutes affaires commerciales ; il a sous son autorité des délégués commerciaux, des inspecteurs, des agents ou des représentants.
Chef du service des achats : collaborateur placé sous la direction du chef d'entreprise ou d'un cadre supérieur ; chargé d'assurer les relations avec les fournisseurs, entrer en contact avec eux et réaliser dans les meilleures conditions tous les approvisionnements nécessaires à la marche de l'entreprise.
Chef du service intérieur : cadre placé sous les ordres directs de l'employeur ; peut avoir sous ses ordres des agents chargés de centraliser les ordres, les surveille ; doit, de sa propre initiative, assurer la correspondance et tous travaux tant en ce qui concerne l'organisation intérieure de la maison que les relations avec la clientèle et les rapports avec l'administration.
Chef du service des ventes (marché intérieur ou extérieur) : est chargé d'assurer les relations avec la clientèle, de coordonner le travail de contrôle et de vérification de la prospection de la clientèle ; est placé directement sous les ordres de la direction dont il fait exécuter les décisions.
Chef du service exportation : cadre placé sous les ordres directs de l'employeur ; peut avoir sous ses ordres des agents chargés de centraliser les ordres, les surveille ; doit, de sa propre initiative et du point de vue de l'exportation, assurer la correspondance et tous travaux tant en ce qui concerne l'organisation intérieure de la maison que les relations avec la clientèle et les rapports avec les administrations françaises et étrangères en cause.
Chef du personnel : cadre placé sous les ordres de la direction ; est chargé de l'engagement et du licenciement du personnel et de toutes les opérations et formalités relatives aux conditions d'emploi, notamment l'application de la législation du travail et de la sécurité sociale, des barèmes d'appointement, etc. ; il assure, en outre, la discipline du personnel et peut être chargé éventuellement de représenter la maison devant toute juridiction du travail et juridiction sociale.
Chef de publicité (classe B) : cadre placé sous les ordres de la direction. Elabore les programmes publicitaires et en dirige la mise en application.
Chef d'un service de comptabilité générale : cadre placé sous les ordres de la direction ou d'un cadre de position supérieure. Fournit à son supérieur tous les éléments de comptabilité générale. Peut avoir sous son autorité des comptables et des aides-comptables, mais n'assure pas la responsabilité effective des bilans qu'il peut être appelé à établir.
Chef de la comptabilité générale : chef de service qui assure l'exécution totale de la comptabilité, établit sous sa responsabilité le bilan et les déclarations fiscales périodiques (mensuelles et annuelles), assure l'exécution du contrôle budgétaire, surveille la trésorerie et toutes les prévisions financières. Doit posséder une compétence très étendue des questions fiscales et juridiques.
Chef de la distribution : cadre responsable pour l'ensemble de l'entreprise de la distribution des produits (livraisons, expéditions). Il est chargé de gérer les différents dépôts et de coordonner leur action. Il en assure le contrôle ainsi que la gestion des réapprovisionnements. Il est en étroite relation avec la production ou la fabrication. Il est responsable envers la direction de la gestion financière, budgétaire et technique de l'ensemble des opérations de stockage et de distribution.
CLASSIFICATION DU PERSONNEL OENOLOGUE Section I : Bénéficiaires. Section II : Position hiérarchique.
Section I
La présente classification est applicable au personnel salarié titulaire du diplôme national d'oenologue ou du titre d'oenologue, délivrés conformément à la loi du 19 mars 1955 et à l'arrêté interministériel du 13 décembre 1956, qui exerce au sein de l'entreprise, de façon exclusive ou principale (4), (4) Il faut entendre par activité principale l'activité à laquelle l'intéressé consacre la majeure partie de son temps de travail. les activités spécifiques à sa qualification et qui a la responsabilité de tout ou partie des fonctions définies ci-après :
- application rationnelle des enseignements reçus ou puisés dans les mémoires scientifiques et techniques, éventuellement conduite de recherches technologiques ;
- application stricte des prescriptions de la réglementation relative aux traitements et pratiques oenologiques ;
- préparation des produits oenologiques ;
- élaboration et surveillance des jus de raisin, des vins et des produits dérivés ;
- conduite des analyses (physiques, chimiques, microbiologiques et organoleptiques) et interprétation des résultats ;
- collaboration à la conception du matériel utilisé en oenologie et pour l'équipement des caves ;
- appréciation des relations existant entre l'économie, la législation viti-vinicole et la technique oenologique.
Section II Position hiérarchique Entreprises à structure simple.
Position I :
- oenologue débutant : coefficient 300 ;
- oenologue : coefficient 340.
Position II :
- chef de laboratoire oenologue : coefficient 350. Entreprises à structure développée.
Position I :
- oenologue débutant : coefficient 300 ;
- oenologue : coefficient 340.
Position II : classe B :
- chef de laboratoire oenologue : coefficient 400.
Positions supérieures :
Cadres occupant des fonctions hiérarchiques supérieures à celles rangées dans les positions types précédentes, soit que leur situation hiérarchique leur donne commandement sur un ou plusieurs cadres de la classe B ci-dessus définie, soit que leur situation exige une valeur technique élevée ou soit justifiée par la nécessité de la coordination de plusieurs grands services dans un établissement important (par exemple : secrétaires généraux, fondés de pouvoir).
Détermination des positions et attributions des coefficients :
I. - Détermination des nouvelles positions :
En vertu de l'article 24 d de la présente annexe, stipulant que tout cadre en fonctions devra recevoir notification écrite de sa position et de son coefficient hiérarchique dans un délai d'un mois à dater de la signature du présent accord, les entreprises sont amenées à réexaminer, en fonction des règles établies dans le présent accord, la situation de tous leurs collaborateurs considérés jusqu'ici comme cadres, qu'ils aient ou non été classés antérieurement dans l'échelle Parodi-Croizat, et à préciser leur position dans la nouvelle hiérarchie.
Au cas où cette révision ferait clairement apparaître qu'un collaborateur a été surclassé dans les anciennes classifications et que les fonctions réellement remplies ne permettent pas de lui attribuer une position équivalente dans la nouvelle classification, il est expressément convenu, en application de l'article 6 de la convention sur les avantages acquis, que sa rémunération ne devra subir, de ce chef, aucune diminution, quels que soient la position et le coefficient que l'application des règles présentement énoncées lui attribuera.
II - Coefficients personnels précédemment acquis :
En application de l'article 6 de la convention collective du 13 février 1969 relatif au maintien des avantages acquis, tous les cadres à qui un coefficient personnel, en plus du coefficient fonctionnel dûment justifié, aura été attribué et notifié, ne pourront conserver, en raison d'éventuelles modifications apportées par la présente classification à leur coefficient fonctionnel, leur coefficient personnel que dans la mesure où cela garantira un coefficient total égal à celui qu'ils avaient jusqu'à l'entrée en vigueur de la présente classification.
Le nouveau coefficient devra faire ressortir distinctement, d'une part, le coefficient fonctionnel et, d'autre part, le coefficient personnel.
III - Coefficients minimaux et coefficients personnels :
Il est expressément spécifié que les coefficients indiqués dans la présente classification constituent pour chaque échelon des minima. En conséquence, afin de tenir compte de la diversité des entreprises et des situations, il est prévu que des points personnels s'ajouteront éventuellement à ces coefficients minima en fonction de tous les éléments d'appréciation, et notamment :
a) De l'importance du service dirigé par le cadre intéressé ;
b) Du personnel placé sous ses ordres ou son contrôle ;
c) Des responsabilités réelles assumées par lui, compte tenu de la part personnelle que prend le responsable de l'entreprise dans la gestion de celle-ci ;
d) De sa technicité, compte tenu à la fois de sa formation et de son information générale, ainsi que de son expérience professionnelle ;
e) Des services effectifs qu'il rend à l'entreprise.
Langues étrangères :
Si l'un des cadres définis ci-dessus connaît parfaitement et utilise couramment, dans l'exercice de ses fonctions, une ou plusieurs langues étrangères, il bénéficiera d'une majoration de coefficient de vingt points par langue étrangère. *Les dispositions du chapitre III de l'annexe I de la convention collective nationale sont dénoncées et remplacées par l'accord du 31 janvier 1994 art. 11 BO Conventions collectives 94-16*.