Codes, lois et règlements

Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Annexe

Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre I : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRES

Chapitre liminaire Définitions
Chapitre I : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières
Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières
Section 2 : Contreparties aux aides financières
Section 3 : Conditions de versement et de reversement des aides financières
Section 4 : Déchéance des aides financières
Chapitre II : Dispositions relatives à certaines conditions de procédure et d'éligibilité
Section 1 : Conditions générales de procédure
Sous-section 1 : Demande d'aide financière
Sous-section 2 : Procédure consultative
Section 2 : Conditions générales d'éligibilité
Sous-section 1 : Exclusions du bénéfice des aides financières
Sous-section 2 : Respect des conditions d'admission des entreprises
Sous-section 3 : Respect des obligations sociales
Paragraphe 1 : Application des conventions et accords collectifs de travail
Paragraphe 2 : Paiement des cotisations sociales
Paragraphe 3 : Recours au contrat à durée déterminée d'usage
Paragraphe 4 : Lutte contre le travail illégal
Paragraphe 5 : Lutte contre le harcèlement sexuel
Sous-section 4 : Respect d'obligations environnementales
Sous-section 5 : Respect du paiement des cotisations professionnelles
Chapitre III : Dispositions relatives aux aides automatiques sous forme d'allocations d'investissement
Section 1 : Ouverture d'un compte automatique
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières au compte automatique exploitation cinéma
Section 2 : Report et transfert des sommes inscrites sur un compte automatique
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières au compte automatique exploitation cinéma
Section 3 : Péremption des sommes inscrites sur un compte automatique
Section 4 : Clôture d'un compte automatique
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières au compte automatique production cinéma
Sous-section 3 : Dispositions particulières au compte automatique exploitation cinéma

Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES, AUX COMITÉS DE LECTURE ET AUX LECTEURS

Chapitre I : Nomination
Chapitre II : Déontologie
Chapitre III : Fonctionnement

Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE

Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Paragraphe 1 : Conditions générales
Paragraphe 2 : Conditions particulières
Sous-Paragraphe 1 : Barème de points des œuvres de fiction
Sous-Paragraphe 2 : Barème de points des œuvres documentaires
Sous-Paragraphe 3 : Barème de points des œuvres d'animation
Sous-Paragraphe 4 : Nombre de points exigés
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
Sous-section 4 : Conditions relatives à la préservation du patrimoine cinématographique
Sous-section 5 : Conditions relatives à l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap sensoriel
Sous-section 6 : Conditions relatives au montant des rémunérations attribuées aux auteurs, artistes-interprètes et producteurs
Sous-section 7 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma
Sous-Paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiques
Sous-Paragraphe 2 : Calcul à raison de la commercialisation sous forme de vidéogrammes
Sous-Paragraphe 3 : Calcul à raison de la diffusion sur les services de télévision
Sous-Paragraphe 4 : Calcul à raison de l'exploitation à l'étranger
Sous-Paragraphe 5 : Réduction des taux de calcul
Sous-Paragraphe 6 : Coefficients de pondération
Paragraphe 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique production cinéma
Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma
Paragraphe 4 : Investissement pour la production d'œuvres cinématographiques des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma
Sous-Paragraphe 1 : Agrément des investissements
Sous-Paragraphe 2 : Agrément de production
Paragraphe 5 : Investissement pour la préparation d'œuvres cinématographiques des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma
Sous-Paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-Paragraphe 2 : Investissement spécifique pour certaines œuvres d'animation
Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation
Sous-Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production à raison des conditions de réalisation
Sous-Paragraphe 2 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes
Sous-Paragraphe 3 : Allocations directes pour la préparation
Paragraphe 2 : Allocations directes pour la création de fichiers de sous-titrage et d'audiodescription
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides après réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides à la production de films de genre
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 7 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commissions des aides avant réalisation et après réalisation
Paragraphe 2 : Jury du film de genre
Paragraphe 3 : Commission des aides à la musique
Paragraphe 4 : Commission des aides outre-mer
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations directes à la conception de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Allocations directes au développement de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Aides à l'écriture de scénario
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à la réécriture de scénario
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides au développement de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario
Paragraphe 2 : Commission des aides au développement de projets

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUE

Chapitre I : Dispositions générales
Section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Section 2 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Chapitre II : Aides financières automatiques
Section 1 : Allocations d'investissement
Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinéma
Sous-section 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique distribution cinéma
Sous-section 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinéma
Sous-section 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinéma
Section 2 : Allocations directes
Sous-section 1 : Allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques
Sous-section 2 : Allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Chapitre III : Aides financières sélectives
Section 1 : Aides à la distribution de certaines œuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Aides à la distribution d'œuvres inédites
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la distribution d'œuvres de répertoire
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public
Sous-section 4 : Dispositions communes
Section 2 : Aides à la structure de certaines entreprises de distribution
Sous-section 1 : Aides à la structure des entreprises fragiles
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides complémentaires à la structure des entreprises bénéficiaires des allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Commissions consultatives
Sous-section 1 : Commission des aides à la distribution cinématographique
Sous-section 2 : Commission des aides complémentaires à la structure

Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE

Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations directes à raison de la programmation d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai peu diffusées et qualifiées « recherche et découverte »
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Allocations directes à raison de l'octroi de labels
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à l'art et essai
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la programmation difficile
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission du cinéma d'art et d'essai
Paragraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficile
Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma
Sous-section 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma
Sous-section 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma
Sous-section 4 : Avances
Sous-section 5. : Plafond
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative

ANNEXE AU LIVRE II II-1. Aides financières automatiques à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée II-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation d'investissement pour la production (Articles 211-41 et suivants)

Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES

Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Paragraphe 1 : Conditions générales
Paragraphe 2 : Conditions relatives au mode de diffusion
Paragraphe 3 : Conditions relatives au financement
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides
Paragraphe 5 : Conditions relatives à la réalisation
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production
Sous-section 6 : Dispositions diverses
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Compte automatique production audiovisuelle
Sous-section 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle
Paragraphe 1 : Liste des œuvres de référence
Paragraphe 2 : Modalités générales de calcul
Paragraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant
Paragraphe 4 : Modalités de calcul pour le documentaire de création
Sous-section 3 : Inscription des sommes calculées sur le compte automatique production audiovisuelle
Sous-section 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle
Sous-section 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle et avances
Paragraphe 1 : Investissement pour la production
Paragraphe 2 : Avances à la production
Sous-section 6 : Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle
Sous-section 7 : Dispositions diverses
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la préparation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides spécifiques à la production de vidéomusiques
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production et à la préparation
Paragraphe 2 : Commission des aides aux vidéomusiques
Section 4 : Dispositions communes
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles
Section 1 : Aides au concept et à l'écriture
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aide à la réécriture
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 4 : Aide au développement de projets
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 5 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides
Section 6 : Commissions consultatives

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA

Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides à l'écriture
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides à la préproduction
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 4 : Aides à la production
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectif
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 6 : Commission consultative
Chapitre II : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des jeux vidéo
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides à l'écriture
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides à la préproduction
Section 4 : Aides à la production
Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectif
Section 6 : Commission consultative

ANNEXE AU LIVRE III III-1. Aides financières automatiques à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles III-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation d'investissement pour la production (Articles 311-60 et suivants)

Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE

Chapitre I : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Sous-section 2 : Allocations directes
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la réécriture de scénario
Paragraphe 1 : Subventions
Paragraphe 2 : Bourses de résidence
Sous-section 3 : Aides au programme de production
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides au développement de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales
Paragraphe 1 : Aides aux auteurs de compositions musicales
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédures et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Aides aux entreprises de production
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédures et modalités d'attribution
Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer
Sous-section 7 : Aides à la production d'œuvres audiovisuelles
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 8 : Aides après réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 9 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production avant réalisation
Paragraphe 2 : Commission des aides après réalisation
Paragraphe 3 : Commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée
Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS

Chapitre I : Aides financières à l'innovation en documentaire de création
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides à l'écriture
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides au développement
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 4 : Aides au développement renforcé
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 5 : Commission consultative
Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aide à l'écriture
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aide au développement de projets
Section 4 : Aide à la production
Section 5 : Aide à la distribution en salles
Section 6 : Aide à l'édition vidéographique
Section 7 : Commission consultative

Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Chapitre I : Dispositions générales
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Chapitre II : Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Chapitre III : Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques
Section 1 : Objet et condition d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Chapitre IV : Commission consultative

Titre IV : Aides au parcours d'auteur

Chapitre I : Objet et conditions d'attribution
Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution
Chapitre III : Commission consultative

ANNEXE AU LIVRE IV IV-1. Aides financières automatiques à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée IV-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation d'investissement pour la production et pour la participation au financement de la réalisation d'œuvres cinématographiques (Articles 411-11 et suivants)

Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

Titre UNIQUE AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Dépenses prises en compte
Sous-section 4 : Conditions de numérisation
Sous-section 5 : Critères d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

ANNEXE AU LIVRE V V-1. Aides financières sélectives à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine V-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine (Articles 511-1 et suivants)

Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

Chapitre I : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique édition vidéo
Paragraphe 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique édition vidéo
Paragraphe 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique édition vidéo
Sous-section 2 : Allocations directes
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne
Paragraphe 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne
Paragraphe 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne
Sous-section 2 : Allocations directes
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Chapitre III : Commissions consultatives
Section 1 : Commission des aides à l'édition vidéographique
Section 2 : Commission des aides à la diffusion en ligne

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À L'UTILISATION DES EFFETS VISUELS NUMÉRIQUES ET DES TECHNIQUES D'ANIMATION

Chapitre I : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Chapitre II : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animation
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Commission consultative

Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA MODERNISATION DES INDUSTRIES TECHNIQUES ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Chapitre I : Aides financières à la modernisation des industries techniques
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédures et modalités d'attribution
Section 2 : Aides à l'investissement dans des immobilisations
Section 3 : Aides à l'investissement éco-responsable
Section 4 : Aides à la formation liée à un investissement
Section 5 : Aides à la propriété industrielle
Section 6 : Aides aux prestations de conseil
Section 7 : Aides à l'amélioration des outils et services de communication
Section 8 : Aides à la participation aux foires
Section 9 : Aides à la recherche industrielle et au développement expérimental
Section 10. : Aides à l'innovation de procédé et d'organisation
Section 11 : Commission consultative
Chapitre II : Fonds d'aide à l'innovation de Bpifrance

ANNEXE AU LIVRE VI VI-1. Aides financières automatiques à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles V-1.1 Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation d'investissement (Articles 611-10 et suivants)

Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

Titre I : AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALES

Chapitre I : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales
Section 1 : Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux
Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs
Section 3 : Dispositions communes
Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde
Section 1 : Aides aux cinémas du monde en partenariat avec l'Institut français
Section 2 : Aides sélectives complémentaires
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET A LA DISTRIBUTION À L'ÉTRANGER DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

Chapitre I : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger
Paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation commerciale en salles
Paragraphe 2 : Calcul à raison de la mise à disposition sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement
Paragraphe 3 : Calcul à raison de la sélection en festivals
Sous-section 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique promotion à l'étranger
Paragraphe 1 : Inscription des sommes calculées à raison de la représentation en salles et de la sélection en festivals
Paragraphe 2 : Inscription des sommes calculées à raison de la mise à disposition du public sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement
Sous-section 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger
Sous-section 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger
Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Sous-section 4 : Conditions relatives au montant des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Commission consultative
Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'Unifrance

ANNEXE AU LIVRE VII VII-1. Régime cadre exempte n° SA. 46706 relatif aux aides en faveur du codéveloppement international et de la coproduction internationale des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, adopté sur la base du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité (Article 711-3)

Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Titre I : DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU SOUTIEN À LA PRODUCTION, À LA DISTRIBUTION ET À L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES

Titre II : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune

Chapitre I : Objet et conditions d'attribution
Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES DURANT LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

Chapitre I : Objet et conditions d'attribution
Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution

Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES

Titre UNIQUE MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CINÉMA ET DES AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMÉE AFFECTÉES PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Chapitre I : Dispositions relatives à l'affectation des allocations d'investissement
Chapitre II : Dispositions relatives à l'éligibilité des œuvres cinématographiques de longue durée
Chapitre III : Dispositions relatives au fonds d'indemnisation pour interruption ou abandon des tournages d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles liés à l'épidémie de covid-19
Chapitre IV : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques durant la période de reprise de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques
Chapitre V : Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Chapitre VI : Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel
Section 1 : Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographique
Sous-section 1 : Mesures de relance en faveur de la production cinématographique
Sous-section 2 : Mesures de relance en faveur de la distribution cinématographique
Sous-section 3 : Mesures de relance en faveur de l'exploitation cinématographique
Paragraphe 1 : Couverture des besoins de trésorerie et financement d'investissements
Paragraphe 2 : Report de la date de péremption de certaines sommes inscrites sur le compte automatique
Paragraphe 3 : Conversion en subvention d'une part des avances accordées pour le financement de l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles
Paragraphe 4 : Mesure complémentaire de compensation
Section 2 : Mesures de relance en faveur de la production audiovisuelle
Section 3 : Mesures de relance en faveur de l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Section 4 : Mesures de relance en faveur de l'appareil de production
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 5 : Mesures de relance en faveur de la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques
Section 6 : Mesures relatives à l'intensité des aides publiques
Chapitre VII : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques en raison des mesures de restriction et d'interdiction d'accueil du public dans les salles à compter du mois d'octobre 2020
Section 1 : Mesures en faveur des entreprises de production
Section 2 : Mesures en faveur des entreprises de distribution
Sous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques
Sous-section 2 : Compensation des dépenses de distribution
Sous-section 3 : Compensation de la perte de recettes
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Chapitre IX : Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire
Section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de fiction ou d'animation
Sous-section 2 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de documentaire
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de production d'œuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques
Sous-section 2 : Inscriptions exceptionnelles de sommes sur le compte automatique
Paragraphe 1 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés d'exploitation et de fabrication des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire
Paragraphe 2 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés de financement des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire
Sous-section 3 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique
Section 3 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de distribution d'œuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux entreprises fragiles
Paragraphe 1 : Aides exceptionnelles contribuant à compenser la baisse d'activité au cours de l'année 2020
Paragraphe 2 : Aides exceptionnelles contribuant à accompagner la reprise d'activité en 2021
Sous-section 2 : Dispositions dérogatoires relatives aux aides sélectives à la distribution
Sous-section 3 : Majoration de certaines aides sélectives
Sous-section 4 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques
Sous-section 5 : Aides exceptionnelles contribuant à compenser la perte de recettes liée à la mise en place du passe sanitaire
Sous-section 6 : Inscription exceptionnelle de sommes sur le compte automatique
Sous-section 7 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique
Sous-section 8 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
Sous-section 9 : Mesure relative à l'intensité des aides publiques
Sous-section 10 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques
Section 4 : Mesures de soutien en faveur des groupements et ententes de programmation et des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmation
Sous-section 2 : Aides exceptionnelles aux exploitants particulièrement fragilisés
Sous-section 3 : Aides exceptionnelles de compensation des charges fixes
Sous-section 4 : Nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité
Sous-section 5 : Allocations directes complémentaires à la nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité
Sous-section 6 : Aide exceptionnelle de compensation de la perte de chiffre d'affaires en raison de l'interdiction de la vente et de la consommation d'aliments et de boissons dans les établissements de spectacles cinématographiques
Sous-section 7 : Aménagements des aides à la petite et moyenne exploitation
Section 5 : Mesure de soutien exceptionnel en faveur des agents artistiques, des agents de communication et des attachés de presse intervenant dans le secteur du cinéma
Section 6 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de ventes à l'étranger d'œuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2022
Sous-section 2 : Aides sélectives exceptionnelles aux entreprises de vente à l'étranger particulièrement fragilisées
Paragraphe 1 : Objet et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution