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Article 721-14 AUTONOME (Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 721-14 AUTONOME (Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


Les sommes calculées sont majorées de 10 % :
1° Pour les œuvres d'expression originale française ;
2° Pour les œuvres qui sont les première ou deuxième œuvres cinématographiques de longue durée de leurs réalisateurs.
Les majorations prévues aux 1° et 2° ne peuvent être cumulées.