Article 411-40 AUTONOME (Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

La décision d'attribution à titre définitif fixe la répartition entre la part versée à l'auteur-réalisateur et la part versée à la résidence.