Article 411-85 AUTONOME (Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

L'aide est attribuée sous forme de subvention.
L'aide fait l'objet d'un seul versement lors de la décision d'attribution.