Article 212-9 AUTONOME (Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

L'allocation directe est attribuée sous forme de subvention.
Elle fait l'objet d'un seul versement effectué au moment de son attribution.