Article 311-105 AUTONOME (Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Pour la détermination du montant de l'aide, le coût de production de la composition musicale préexistante n'est pas pris en compte.