Article 712-2 AUTONOME (Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sélectives sont attribuées en complément des aides aux cinéma du monde attribuées avant réalisation en application des dispositions de l'article 712-1.